Registre automatique des créances · paiement instantané SEPA

De la facture ViDA à la créance enregistrée, automatiquement.

Le « boleto » modernisé pour l'Europe. Quand votre invoice ViDA contient un délai de paiement et un IBAN, MonCréance enregistre la créance, déclenche une demande de paiement instantané SEPA, et scelle la preuve d'acceptation par horodatage qualifié.

Cinq étapes, zéro intervention manuelle

L'invoice émise déclenche tout le reste.

Le marchand active l'option « enregistrement automatique des créances » dans MonInvoice. À partir de là, chaque invoice émise avec délai de paiement et IBAN débiteur déclenche le pipeline complet.

01

Invoice émise

MonInvoice signe l'UBL 2.1 et notifie MonCréance via webhook sur moncreance.services.

02

Création de la créance

MonCréance crée l'enregistrement, marque l'IBAN du débiteur et le délai, prépare le pain.013.

03

Envoi ISO 20022 (pain.013)

Le message ISO 20022 part vers la banque du débiteur, qui le présente dans son interface bancaire.

04

Acceptation

Quand le débiteur accepte, MonCréance scelle le PDF + XML d'évidence avec un horodatage qualifié QTS.

05

Archive immutable

stockage immuable WORM 10 ans. La créance est désormais inopposable, traçable et — si le marchand le souhaite — cessible sur le marché des recevables.

Pourquoi maintenant

La ViDA rend obligatoire ce que MonCréance rend automatique.

La directive ViDA impose la déclaration des données du payeur, du délai de paiement et — quand le règlement est prévu par SEPA — de l'IBAN. Ces trois champs sont précisément ce qu'il faut pour un paiement instantané SEPA. Il manquait juste un service qui ferme la boucle.

Ce que le marchand obtient.

Un registre formel de chaque créance, opposable à tiers — banques, factors, juges. La preuve est scellée par QTS dès l'acceptation du débiteur.

Du cash plus tôt. Le débiteur reçoit la demande directement dans son interface bancaire, accepte d'un clic, le règlement suit le délai indiqué dans l'invoice.

Optionnel : mise en marché de la créance enregistrée auprès de factors et plateformes d'escompte — le merchant peut choisir d'opter out à tout moment.

La solution

MonCréance : registre des créances, propulsé par ViDA + paiement instantané SEPA.

Service indépendant, dédié au registre des créances. MonCréance consomme MonInvoice via son API publique (moninvoice.services) et opère son propre archive, sa propre file de paiements instantanés SEPA, son propre portail backoffice.

Activation invisible

Le marchand coche « enregistrement automatique » dans son tenant MonInvoice. À partir de cette case, toute facture qualifiée déclenche le pipeline. Aucune intervention humaine.

🔐

Preuve eIDAS

Le PDF + XML d'évidence sont horodatés en RFC 3161 qualifié (QTSP) au moment de l'acceptation. Le hash et le token sont archivés en stockage immuable WORM 10 ans.

📊

Marché des recevables

Option par défaut activable : exposition de la créance enregistrée sur le marché MonCréance pour escompte ou cession. Le marchand peut couper l'option par invoice ou globalement.

Conformité technique

Aligné sur les standards européens des paiements et de la facturation.

Chaque créance enregistrée par MonCréance s'appuie sur des standards opposables à toute autorité de l'Union européenne.

ViDA — Directive UE 2022/0407 Paiement instantané SEPA · ISO 20022 pain.013/pain.014 ISO 20022 (pain.013 / pain.014) eIDAS 2.0 (QTS) RGPD GAFI · Recommandations 10, 16, 20
Prêt à déployer · Infrastructure opérationnelle

Monaco, clean and clear.

MonCréance prolonge la mécanique ViDA de Monaco vers son cycle naturel : la créance enregistrée, le règlement instantané SEPA, la preuve scellée, la cession au marché. Infrastructure souveraine, déployée sur infrastructure souveraine européenne, prête à recevoir ses premiers tenants.